L’ASSOCIATION, LES MOYENS, LES ENGAGEMENTS

1.      Le CNVV est une association à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901. Il est dirigé par des membres bénévoles. Son but est d’initier les nageurs à la natation sportive et d’amener ceux qui le souhaitent à participer à des rencontres sportives dans le cadre de la natation sportive au sein de la Fédération française de natation (FFN).  Le CNVV adhère à la Fédération Française de Natation et à la Fédération Française de Sport Adapté (FFSA)

2.      La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise met à notre disposition des créneaux d’utilisation de la piscine du Complexe Sportif François PONS situé : Route de Chapet à Verneuil-sur-Seine. Les adhérents doivent impérativement se soumettre au règlement intérieur GPSEO du Complexe sportif, consultable dans le hall de la piscine, qui définit notamment les modalités d’accès au bassin nautique.

3.      Le CNVV s’engage à fournir à ses adhérents un cadre pour la natation sportive, privilégiant les principes de camaraderie, de respect, de droits individuels et collectifs, les règles nationales, locales et fédérales régissant l’activité.

TRAITEMENT DES DONNEES , DROIT A L’IMAGE

4.      Les informations collectées à partir des dossiers d’inscription sont traitées informatiquement.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« règlement général sur la protection des données », RGPD), ainsi qu’à l’article 34 de la loi 78-17 « Informatique et Liberté » (CNIL) du 6 janvier 1978, chaque adhérent bénéficie à tout moment des droits définis par le RGPD en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel (accès, rectification, effacement et portabilité des données ; retrait du consentement et demande de limitation du traitement).

 Ces droits sont exercés sur simple demande auprès du Bureau du CNVV. En cas de départ du club, toutes les informations personnelles seront supprimées des fichiers informatiques constitués. Cependant, en cas de radiation, un fichier nominatif des adhérents radiés sera conservé par le CNVV.

5.      Des photographies ainsi que des vidéos peuvent être prises par le CNVV pour les besoins de sa communication lors des entraînements, des stages, des compétitions et de toutes les manifestations publiques auxquelles le club peut prendre part ou qu’il peut organiser. À l’inscription, il sera demandé aux adhérents leur autorisation pour la diffusion de ces supports. Ils pourront exercer à tout moment leur droit à retrait ou à modification des supports sur lesquels ils figurent en adressant un courrier au Secrétariat du club.

 Pour les adhérents mineurs, l’autorisation expresse d’un représentant légal est obligatoire.

INSCRIPTIONS, ADHESIONS

6.      Tous les nageurs nouvellement inscrits, quel que soit leur âge, devront passer un test en début de saison. Pour les enfants, les niveaux sont déterminés par ce test de nage. A chaque niveau et catégorie de nageur sont affectés des jours et des horaires précis. En fonction de son groupe, le nageur s’engage à respecter les horaires choisis et la ligne d’eau attribuée par l’entraîneur afin que les groupes restent homogènes.

L’inscription ne sera définitive que lorsque toutes les formalités requises auront été accomplies, lorsque l’enfant aura été admis au test de nage pour les nouveaux inscrits, et sur paiement du montant de l’adhésion.

L’accès aux entraînements et aux bassins sera refusé en cas de non-remise du certificat médical requis à la date limite définie à chaque saison sportive par le Bureau et communiquée à l’ensemble des adhérents via COMITI, et tant qu’il ne sera pas remis. Pour les nageurs participant aux compétitions, le certificat médical devra le préciser.

Le non-règlement de la cotisation dans le délai imparti entraîne la perte de qualité d’adhérent

7.      L'adhésion à une association n'est pas une prestation commerciale, l'adhérent n'est pas un client mais un acteur. De ce fait l'indisponibilité du complexe sportif ou tout autre évènement indépendant de la volonté du Club contraignant à l’annulation des entraînements, et ce y compris l’absence de l’entraîneur, n’a pas à faire l'objet d'un remboursement.

8.      Chaque nageur inscrit au club est licencié à la Fédération Française de Natation. Le Club est dans l'obligation de leur transmettre l'ensemble des données personnelles exigées par la FFN et recueillies lors de l'inscription. Chaque licenciée possède par défaut l'assurance de base fournie par la FFN.

ENTRAINEMENTS

9.      Par respect pour les entraineurs et les nageurs, le Club tolèrera un retard de 10 minutes maximum aux entrainements. L'entraineur pourra refuser d'entrainer les nageurs qui ne respecteront pas les horaires.

10. Les adhérents sont tenus de respecter toutes les règles de fonctionnement et d’hygiène des établissements fréquentés dans le cadre des entraînements, des stages et des compétitions (port du bonnet, passage par les douches et le pédiluve, obligation d’utiliser les vestiaires pour se changer, etc.), ainsi que les consignes des entraîneurs.

Les adhérents doivent quitter le bassin dès la fin de l’entraînement. L’accès aux bassins, en dehors des horaires d’entraînement propres à chacun, est soumis au paiement de l’entrée normale de chaque piscine.

Quel que soit leur âge, les adhérents restent pleinement responsables en cas d’incivilités, d’actes de violence, de vol, de dégradation, etc., et s’exposent à ce titre aux sanctions prévues par le Bureau du CNVV et par la loi.

Le non-respect de ces règles et l’adoption de ces comportements peuvent justifier l’exclusion des entraînements et du CNVV.

11. Les parents ont l’obligation d’accompagner leurs enfants jusqu’aux tourniquets au niveau de la Caisse, permettant l’accès aux vestiaires, de s’assurer que la piscine est ouverte et que les entraînements ont bien lieu. Pour les plus jeunes, une assistance et une surveillance jusqu’aux vestiaires pour le déshabillage et le rhabillage par le parent ou personne accompagnante est nécessaire.

12. Tout nageur participant à un entraînement a l’obligation de se présenter à l’appel de présence par l’entraîneur avant de rentrer dans le bassin

13. Tout nageur ne se présentant pas à l’appel, et en particulier tout nageur qui ressortira du Complexe Sportif après avoir été déposé par ses parents, sans se présenter à l’appel, sera présumé absent et ne relèvera pas de la responsabilité du club.

14. Il est indispensable que chaque nageur possède dès le début de la saison une paire de lunettes et le bonnet du CNVV dont le port est obligatoire à chaque séance d’entraînement et lors des compétitions. Du matériel pédagogique est mis à la disposition des nageurs (Poolboy, planche) au cours des entraînements. Ce matériel doit être rangé à la fin de chaque séance. Les nageurs participant à des compétitions reçoivent un tee-shirt aux couleurs du club qu’ils doivent porter systématiquement à toutes les compétitions.

COMPETITIONS                                                                                                                            

15. Le planning des rencontres sportives de la saison auxquelles le club participe est affiché sur le panneau de l’association (situé dans l’entrée de la piscine) et sur le site internet cnvv.asso.fr. Il précise les jours, heures et lieux des compétitions suivant les niveaux. Les convocations aux compétitions sont remises aux nageurs soit par mail, soit en main propre par l’entraîneur. En cas d’indisponibilité l’adhérent doit aviser l’entraîneur ou un responsable du CNVV quatre jours avant la date de la compétition. En cas de désistement le jour de l’épreuve, un certificat médical devra être fourni à l’entraîneur comme justificatif.

16. Les nageurs participant aux compétitions s’engagent à respecter les exigences FFN concernant les tenues, lesquelles pourront leur être précisées par l’entraîneur.

RESPONSABILITES

17. Sous réserve du présent Règlement, et notamment des paragraphes 6 à 13 qui précèdent, le club assume la responsabilité des enfants uniquement pendant les horaires d’entraînement, sur le bassin.  

18. Les parents devront fournir au bureau du CNVV, en début d’année, une autorisation de sortie de la salle d’accueil du complexe sportif en fin d’entraînement.  Les parents ne souhaitant pas fournir une autorisation de sortie s’engagent à récupérer leurs enfants à la fin de l’entraînement, au niveau des tourniquets susmentionnés.

19. Le CNVV décline toute responsabilité financière en cas d’accident lors de l’entraînement, en compétition ou lors des trajets. L’assurance fédérale souscrite par les adhérents couvre leur responsabilité civile et leur responsabilité en cas de dommages corporels. Se reporter à la notice d’information de la licence FFN pour en connaître toutes les modalités.

20. Le CNVV ne peut être tenu responsable des actes fautifs volontaires (vol, dégradation, etc.) commis par ses adhérents ou à leur endroit. Tout adhérent qui se rend coupable d’actes fautifs volontaires sera immédiatement radié du CNVV suivant les modalités prévues par le Bureau. Il pourra également faire l’objet de poursuites engagées par le CNVV ou par tout autre tiers.

ENTRAINEURS

21. Le CNVV emploie des entraîneurs salariés ou vacataires pour assurer les entraînements et l’encadrement des compétitions et des stages. Il reste seul employeur de l’ensemble de l’équipe d’encadrement. Les entraîneurs relèvent du Code du travail et de la convention collective nationale du sport. Ils sont tenus de connaître les dispositions du règlement intérieur.

Les entraîneurs ont un devoir d’exemplarité, d’écoute et de disponibilité face aux adhérents. Ils s’engagent à les encadrer, à les accompagner et à les faire progresser dans toute la mesure raisonnable et possible et conformément à la mission définie dans leur contrat de travail (ou leur feuille de mission pour les entraîneurs bénévoles). Les entraîneurs sont chapeautés par le Bureau du CNVV 

L’adhésion au club vaut acceptation du présent règlement.

Chaque adhérent et chaque parent d’enfant mineur s’engage à respecter le présent règlement.

Le bureau du CNVV se réserve le droit de radier de l’association, tout membre qui ne se conformerait pas au présent règlement ainsi qu’à celui du Complexe sportif François Pons.

Une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire ou permanente ne donnera droit à aucun remboursement de cotisation.

Mise à jour Juin 2025